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1986042107 BE

1986042107 20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la teinture et apprêt de pelleteries autres que de lapin concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042107 20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la teinture et apprêt de pelleteries autres que de lapin concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire de la teinture et apprêt de pelleteries autres que de lapin concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 mars 1986

Numéro: 1986042107

page: 3060

Dossier numéro: 1986-01-20/

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