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1986042106 BE

1986042106 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1980 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 22 janvier 1986

Numéro: 1986042106

page: 745

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000050

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