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1986042105 BE

1986042105 9 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042105 9 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1985 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie céramique

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 janvier 1986

Numéro: 1986042105

page: 553

Dossier numéro: 1986-01-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985012611

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