1986042103
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1986042103 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042103 24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études
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24 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL prolongeant la durée de validité de l'article 2, 1°, c, alinéas 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 30 mars 1982 modifiant les articles 124 et 160, ## 3, 4 et 6 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, et de l'article 4, alinéas 3 et 4 de l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs, non-chefs de ménage, qui ont terminé leurs études
Source: Emploi et Travail
Publication: 16 janvier 1986
Numéro: 1986042103
page: 499
Dossier numéro: 1985-12-24/30
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1982000496