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1986042100 BE

1986042100 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042100 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 70, 77 et 83 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1986

Numéro: 1986042100

page: 687

Dossier numéro: 1985-12-30/32

Ce texte modifie le texte suivant

1965040909

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