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1986042092 BE

1986042092 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1985 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1986

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1986

Numéro: 1986042092

page: 1700

Dossier numéro: 1985-12-30/

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