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1986042055 BE

1986042055 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi au Pays de Waas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi au Pays de Waas

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 mai 1986

Numéro: 1986042055

page: 6798

Dossier numéro: 1985-12-20/

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