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1986042051 BE

1986042051 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans le Hainaut occidental

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042051 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans le Hainaut occidental Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans le Hainaut occidental

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 avril 1986

Numéro: 1986042051

page: 4298

Dossier numéro: 1985-12-20/

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