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1986042050 BE

1986042050 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises du Bassin industriel de Mons-Borinage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042050 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises du Bassin industriel de Mons-Borinage Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises du Bassin industriel de Mons-Borinage

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 mars 1986

Numéro: 1986042050

page: 3055

Dossier numéro: 1985-12-20/

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