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1986042049 BE

1986042049 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de la province de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986042049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042049 20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de la province de Namur Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises de la province de Namur

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 février 1986

Numéro: 1986042049

page: 2122

Dossier numéro: 1985-12-20/

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