1986042048
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1986042048 16 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
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BE Justel 1986042048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042048 16 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
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16 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1985 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie des briques
Source: Emploi et Travail
Publication: 17 janvier 1986
Numéro: 1986042048
page: 549
Dossier numéro: 1985-12-16/31
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