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1986042025 BE

1986042025 4 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1986042025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986042025 4 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant la promotion de l'emploi dans la région du Centre

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1986

Numéro: 1986042025

page: 2233

Dossier numéro: 1985-12-04/

Erratum : Publication du 21 mai 1986, page 7364

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