1986039161
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1986039161 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1986039161 30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar
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30 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 janvier 1980 transférant temporairement le siège de la justice de paix de Haacht à Wespelaar
Source: Justice
Publication: 10 janvier 1986
Numéro: 1986039161
page: 204
Dossier numéro: 1985-12-30/
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