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1986029713 BE

1986029713 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029713 10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Communauté flamande

Publication: 24 décembre 1986

Numéro: 1986029713

page: 17649

Dossier numéro: 1986-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1954121306

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