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1986029699 BE

1986029699 22 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029699 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 OCTOBRE 1986. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 30 décembre 1986

Numéro: 1986029699

page: 17865

Dossier numéro: 1986-10-22/31

Erratum : Publication du 24 mars 1987, page 4390, Errata

Ce texte modifie le texte suivant

1981001184

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