1986029641
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1986029641 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
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BE Justel 1986029641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029641 24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
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24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
Source: Communauté flamande
Publication: 28 novembre 1986
Numéro: 1986029641
page: 16188
Dossier numéro: 1986-10-24/30
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