1986029638
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1986029638 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
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BE Justel 1986029638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029638 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
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5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'achat de biens immobiliers servant de grosse infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de travaux à cette infrastructure
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 décembre 1986
Numéro: 1986029638
page: 17041
Dossier numéro: 1986-11-05/