1986029637
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1986029637 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029637 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
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5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 mai 1986 relatif à l'octroi de subventions aux communes et aux associations sans but lucratif pour l'achat de biens immobiliers servant de petite infrastructure culturelle, sportive ou touristique ou pour la réalisation de certains travaux à cette infrastructure
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 décembre 1986
Numéro: 1986029637
page: 17034
Dossier numéro: 1986-11-05/