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1986029630 BE

1986029630 3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029630 3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

Source: Communauté flamande

Publication: 25 novembre 1986

Numéro: 1986029630

page: 15999

Dossier numéro: 1986-09-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023208

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