1986029609
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1986029609 1 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 10 novembre 1982 délimitant les zones de développement en exécution de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029609 1 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 10 novembre 1982 délimitant les zones de développement en exécution de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
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1 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 10 novembre 1982 délimitant les zones de développement en exécution de l'article 11 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Source: Communauté flamande
Publication: 8 novembre 1986
Numéro: 1986029609
page: 15345
Dossier numéro: 1986-10-01/
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