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1986029581 BE

1986029581 17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire 1985-1986 du Conseil flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session ordinaire 1985-1986 du Conseil flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 21 octobre 1986

Numéro: 1986029581

page: 14485

Dossier numéro: 1986-09-17/

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