1986029564
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1986029564 1 AOUT 1986. - Arrêté ministériel relatif au nombre de membres du personnel admissibles et au nombre maximum d'heures de consultation non-médicale des centres pour les questions de la vie et de la famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029564 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029564 1 AOUT 1986. - Arrêté ministériel relatif au nombre de membres du personnel admissibles et au nombre maximum d'heures de consultation non-médicale des centres pour les questions de la vie et de la famille
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1 AOUT 1986. - Arrêté ministériel relatif au nombre de membres du personnel admissibles et au nombre maximum d'heures de consultation non-médicale des centres pour les questions de la vie et de la famille
Source: Communauté flamande
Publication: 31 octobre 1986
Numéro: 1986029564
page: 14931
Dossier numéro: 1986-08-01/