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1986029556 BE

1986029556 10 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1986 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1986 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 octobre 1986

Numéro: 1986029556

page: 14439

Dossier numéro: 1986-01-10/

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