1986029535
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1986029535 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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BE Justel 1986029535 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029535 18 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
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18 DECEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle
Source: Communauté flamande
Publication: 16 octobre 1986
Numéro: 1986029535
page: 14247
Dossier numéro: 1985-12-18/33
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