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1986029529 BE

1986029529 26 SEPTEMBRE 1986. - ELECTION du Conseil de la Communauté germanophone du 26 octobre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029529 26 SEPTEMBRE 1986. - ELECTION du Conseil de la Communauté germanophone du 26 octobre 1986 Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1986. - ELECTION du Conseil de la Communauté germanophone du 26 octobre 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 30 septembre 1986

Numéro: 1986029529

page: 13229

Dossier numéro: 1986-09-26/

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