1986029523
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1986029523 4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029523 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029523 4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
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4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987
Source: Communauté flamande
Publication: 14 novembre 1986
Numéro: 1986029523
page: 15494
Dossier numéro: 1986-06-04/
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