1986029498
BE
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1986029498 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029498
Art. 1 1986029498 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes.
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Texte
(abrogé) <AEF 1990-07-31/31, art. 19, 002; En vigueur : 1990-09-01>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-07-1990 publié le 31-08-1990