1986029494
BE
1986029494 25 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029494 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029494 25 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit
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25 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation de l'enseignement secondaire expérimental de la pêche maritime à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 25 septembre 1986
Numéro: 1986029494
page: 12989
Dossier numéro: 1986-06-25/