1986029493
BE
BE
1986029493 23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984 et 25 septembre 1985
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029493 23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984 et 25 septembre 1985
Ouvrir la source officielle
23 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base modifié par les arrêtés ministériels des 7 novembre 1979 et 8 août 1980 et par les arrêtés de l'Exécutif flamand des 7 novembre 1984 et 25 septembre 1985
Source: Communauté flamande
Publication: 24 septembre 1986
Numéro: 1986029493
page: 12946
Dossier numéro: 1986-07-23/31
Ce texte modifie le texte suivant
1978102750