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1986029484 BE

1986029484 27 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1985-1986 du conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 11 septembre 1986

Numéro: 1986029484

page: 12394

Dossier numéro: 1986-08-27/

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