1986029435
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1986029435 30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction ou l'acquisition de logements neufs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029435 30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction ou l'acquisition de logements neufs
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30 JUILLET 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 mars 1983 instituant, pour la Région flamande, des primes à la construction ou l'acquisition de logements neufs
Source: Communauté flamande
Publication: 15 août 1986
Numéro: 1986029435
page: 11319
Dossier numéro: 1986-07-30/