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1986029428 BE

1986029428 2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029428 2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 10 octobre 1986

Numéro: 1986029428

page: 13797

Dossier numéro: 1986-07-02/

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