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1986029427 BE

1986029427 27 JUIN 1986. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1986. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 1 octobre 1986

Numéro: 1986029427

page: 13311

Dossier numéro: 1986-06-27/

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