1986029414
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1986029414 30 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand en complément de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1985-1986
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029414 30 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand en complément de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1985-1986
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30 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand en complément de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1985 portant agrément des établissements de théâtre, l'octroi de subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et la fixation des échelles de traitement pour le calcul des traitements admissibles aux subventions de la saison 1985-1986
Source: Communauté flamande
Publication: 6 septembre 1986
Numéro: 1986029414
page: 12250
Dossier numéro: 1986-04-30/