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1986029410 BE

1986029410 26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029410 26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études Ouvrir la source officielle

26 JUIN 1986. - DECRET relatif à l'octroi d'allocations d'études

Source: Communauté germanophone

Publication: 28 août 1986

Numéro: 1986029410

page: 11877

Dossier numéro: 1986-06-26/33

Ce texte modifie le texte suivant

1971071908

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