Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986029396 BE

1986029396 23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029396 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029396 23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au Conseil des Centres d'archives et de documentation

Source: Communauté flamande

Publication: 5 août 1986

Numéro: 1986029396

page: 10926

Dossier numéro: 1986-04-23/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →