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1986029383 BE

1986029383 2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1986. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 12 août 1986

Numéro: 1986029383

page: 11196

Dossier numéro: 1986-07-02/

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