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1986029372 BE

1986029372 4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 mai 1985 portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029372 4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 mai 1985 portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 mai 1985 portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juillet 1986

Numéro: 1986029372

page: 10197

Dossier numéro: 1986-06-04/32

Ce texte modifie le texte suivant

1985024485

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