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1986029371 BE

1986029371 20 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix moyens des livres pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029371 20 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix moyens des livres pour l'année 1986 Ouvrir la source officielle

20 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix moyens des livres pour l'année 1986

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juillet 1986

Numéro: 1986029371

page: 10198

Dossier numéro: 1986-05-20/

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