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1986029308 BE

1986029308 4 JUIN 1986. - DECRET complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029308 4 JUIN 1986. - DECRET complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse Ouvrir la source officielle

4 JUIN 1986. - DECRET complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse

Source: Communauté flamande

Publication: 5 juillet 1986

Numéro: 1986029308

page: 9753

Dossier numéro: 1986-06-04/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985062750

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