1986029295
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1986029295 16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
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BE Justel 1986029295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029295 16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
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16 AVRIL 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres
Source: Communauté flamande
Publication: 21 juin 1986
Numéro: 1986029295
page: 9205
Dossier numéro: 1986-04-16/30
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