1986029274
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1986029274 19 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029274 19 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
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19 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 18 juin 1986
Numéro: 1986029274
page: 9021
Dossier numéro: 1986-03-19/
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