1986029269
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1986029269 28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour établir des propositions de signalement pour le personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986029269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029269 28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour établir des propositions de signalement pour le personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
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28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour établir des propositions de signalement pour le personnel du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique
Source: Communauté flamande
Publication: 17 juin 1986
Numéro: 1986029269
page: 8945
Dossier numéro: 1986-03-28/