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1986029268 28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions particulières, relatives au recrutement et à la carrière du personnel statutaire du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029268 28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions particulières, relatives au recrutement et à la carrière du personnel statutaire du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique Ouvrir la source officielle

28 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions particulières, relatives au recrutement et à la carrière du personnel statutaire du Commissariat général pour la Coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique

Source: Communauté flamande

Publication: 17 juin 1986

Numéro: 1986029268

page: 8942

Dossier numéro: 1986-03-28/

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