Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986029253 BE

1986029253 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029253 23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 29 avril 1987

Numéro: 1986029253

page: 6405

Dossier numéro: 1986-12-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1976060308

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →