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1986029244 BE

1986029244 7 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029244 7 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Ouvrir la source officielle

7 MAI 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle

Source: Communauté germanophone

Publication: 10 juin 1986

Numéro: 1986029244

page: 8538

Dossier numéro: 1986-05-07/33

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