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1986029227 BE

1986029227 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029227 26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande Ouvrir la source officielle

26 MARS 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mai 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1986

Numéro: 1986029227

page: 7816

Dossier numéro: 1986-03-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023993

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