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1986029198 BE

1986029198 25 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986029198 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029198 25 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions destinées aux frais de personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes, ainsi que des organisations et centres de jeunesse reconnus

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 mai 1986

Numéro: 1986029198

page: 6659

Dossier numéro: 1986-02-25/

Ce texte modifie les textes suivants

1979080305 1981001913

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