1986029194
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1986029194 6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
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BE Justel 1986029194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029194 6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
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6 FEVRIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise
Source: Communauté flamande
Publication: 13 mai 1986
Numéro: 1986029194
page: 6808
Dossier numéro: 1986-02-06/