1986029185
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1986029185 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
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BE Justel 1986029185 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986029185 3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
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3 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 mars 1983 relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine ou rurale
Source: Communauté flamande
Publication: 20 mars 1987
Numéro: 1986029185
page: 4272
Dossier numéro: 1986-12-03/
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